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Amendement n° 1684 Non soutenu

Mme Isabelle Valentin LR· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le quatrième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ».

Exposé sommaire

L’article 1 er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoyens français, quelles que soient leurs convictions religieuses, de vivre ensemble dans la liberté de conscience et la liberté de pratiquer une religion. Malgré notre loi de 1905, la laïcité est encore trop souvent bafouée. Or, sans le respect de ce principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, une cohésion et une concorde nationale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.