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Amendement n° 1561 Rejeté

M. Jean-Félix Acquaviva LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’insérer un alinéa à l’article 1 er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique actuel tend à transformer l’ensemble des biens en marchandises, y compris les éléments indispensables à la vie – comme l’eau, la terre ou les semences. II est donc du ressort de l’État de garantir ces biens collectifs, de les protéger et d’en assurer l’accès à la population. Les enjeux liés à l’eau ne seront que de plus en plus prégnants et c’est pour cela qu’inscrire une garantie constitutionnelle nous parait un enjeu essentiel. Le foncier fait l’objet d’une grande pression financière, sans remettre en cause le droit de propriété, il convient de l’encadrer afin de lutter contre la spéculation foncière.

Cosignataires

Moetai Brotherson, M'jid El Guerrab, Jean-Philippe Nilor

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.