La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
Exposé sommaire
Nombre de territoires sont aujourd’hui abandonnés par l’État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, numérique, social ou encore sanitaire. L’objectif de cet amendement est d’acter le principe constitutionnel selon lequel l’organisation de la France assure l’aménagement équilibré des territoires. Cette démarche vise à concilier l’exigence du principe de l’unicité du peuple français avec la réalité de la diversité des territoires.