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Amendement n° 157 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le quatrième alinéa de l’article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n’ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance d’extrême gravité. »
Exposé sommaire
Le présent article porte sur le fonctionnement des chambres du parlement. Dans un souci de maîtrise des coûts de fonctionnement des chambres, cet amendement propose d’y constitutionnaliser le principe du repos dominical tel qu’il se pratique dans notre pays.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Valérie Lacroute, Jean-Louis Masson, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.