Amendement n° 59 Sans sort

Supprimer cet article.

L’article 6 réduit considérablement les délais d’examen des projets de loi de finances. Alors que la pression fiscale directe et indirecte ne cesse d’augmenter, limiter les débats rendra encore plus occultes les intentions budgétaires du Gouvernement et renforcera davantage encore la suspicion des contribuables. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 6.