Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 356 Sans sort
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· A discutersous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer les alinéas 43 à 46.
Exposé sommaire
Afin de préserver le soutien à l’accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l’APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d’euros selon l’étude d’impact).
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Franck Riester, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.