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Amendement n° 244 Rejeté

M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 39

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit d’attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies en matière de prestations et de prescriptions de soins. Le montant de l’intéressement sera proportionnel aux économies réalisées. Alors que les établissements de santé sont compressés financièrement, cet article poursuit dans la logique de pilotage par les chiffres de notre système public de soins. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.

Cosignataires

Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.