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Amendement n° 216 Sans sort

M. Olivier Falorni LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une augmentation du taux de la CSG de 6.6 % à 8.3 % pour les pensions de retraite et d’invalidité. L’augmentation de la CSG aurait un impact négatif pour les 9 millions de retraités, soit 60 % impactés par cette hausse. Alors que, depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des retraités n’a de cesse de baisser à cause du gel des pensions et de la suppression de la demi-part du quotient familial attribué aux veufs et aux veuves. Aussi, afin de ne pas les impacter davantage, nous proposons de supprimer cet article.

Cosignataires

Jeanine Dubié, Sylvia Pinel

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.