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Amendement n° 209 Non soutenu

M. Olivier Falorni LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot : « coordonné » le mot : « regroupé ».

Exposé sommaire

Cette disposition, si elle est adoptée, a pour but de développer de nouvelles formes organisationnelles pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Lancées voici une décennie, les maisons de santé bénéficiant des nouveaux modes de rémunération expérimentés pendant plusieurs années, ne représentent à ce jour que 5 % de l’offre de soins libérale. Il apparaît clairement que la majorité des professionnels de santé libéraux est en attente de dispositions conventionnelles et d’outils de communication simples permettant une coordination interprofessionnelle en équipe ouverte.

Cosignataires

Jeanine Dubié, Sylvia Pinel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.