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Amendement n° 208 Retiré

M. Joël Aviragnet SOCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Après l'alinéa 29

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – L’évaluation de l’impact de l’élargissement des obligations vaccinales est réalisée par la haute autorité de santé chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à apporter une évaluation annuelle, à compter de 2019, de mise en œuvre de la réforme relative à l’extension des obligations vaccinales. Afin d’éviter toute polémique et d’apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que la Haute Autorité de Santé (HAS) rende publique une évaluation annuelle détaillant l’efficacité de cette politique préventive de santé publique. Le groupe Nouvelle Gauche soutient le Gouvernement dans sa démarche de prévention sanitaire et d’extension de l’obligation vaccinale en France. Nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique et d’égalité d’accès aux soins qui nous semble primordial. Afin que cette démarche soit plus facilement acceptée par la population et qu’elle trouve un écho positif auprès des familles, nous proposons donc que la HAS publie annuellement un rapport évaluant l’effet de l’élargissement des obligations vaccinales en France.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Alain David, Laurence Dumont, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.