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Amendement n° 199 Rejeté

M. Joël Aviragnet SOCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : «  d bis) Renforcer les initiatives de démocratie en santé ; »

Exposé sommaire

Les retours de terrain montrent que les démarches de démocratie en santé sont porteuses d’innovations organisationnelles très qualitatives. Les conseils locaux de santé (CLS), qui rassemblent notamment des professionnels de ville et du secteur hospitalier, des professionnels du secteur médico-social, des usagers-citoyens et des élus, rendent possible une plus grande prise en compte de l’avis des usagers, mais permettent également des coopérations plus fluides et efficaces entre différents professionnels, ce qui s’avère essentiel sur des cas complexes. C’est pourquoi cet axe devrait être inscrit parmi les objectifs des expérimentations qui seront incitées sur les territoires. Le renforcement de la démocratie en santé fait d’ailleurs partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435‑8 cité dans le présent article 35. Dès lors, il apparaît nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Alain David, Laurence Dumont, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.