Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 188 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Alain David, Laurence Dumont, Guillaume Garot, Christian Hutin, Régis Juanico, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.