Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 1030 Sans sort
M. Olivier Dussopt —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2017· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Christophe Bouillon, Alain David, Christian Hutin, Régis Juanico, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.