Taxe sur les transferts de sportifs professionnels · taxe transferts sportifs
Amendement n° 1 Sans sort
M. Julien Dive LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Robin Reda, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.