M. Vincent DescoeurLR· Séance publique· déposé le 13 octobre 2017· sort le 22 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant :
« 226 117 »
le montant :
« 346 117 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lisser sur cinq ans la baisse des ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxe pour frais de chambres (TACVAE).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.