Mme Emmanuelle MénardNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2017· sort le 22 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant :
« 226 117 »
le montant :
« 346 117 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement affecte les CCI. Or, certaines sont extrêmement dynamiques. Cette mesure serait donc préjudiciable à la relance de l’emploi, dans laquelle les CCI jouent un rôle important.