Amendement n° I-972 Non soutenu

Supprimer l’alinéa 6.

L’alinéa 6 de l’article 19 prévoit une réduction du plafond des taxes affectées au bénéfice des agences de l’eau. Elles subiraient ainsi une perte de 195 millions d’euros. Pourtant, l’action des agences de l’eau est essentielle, puisqu’elles sont chargées de financer les travaux en matière de gestion et de protection de l’eau. Ce prélèvement va mettre en péril la politique de l’eau sur nos territoires, ainsi que les emplois liés à ce domaine. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet alinéa.