Amendement n° I-670 Non soutenu

Supprimer cet article.

L’article 15 de ce texte prévoit de supprimer l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions dites intra-journalières (intra-days) prévue à l’article 62 du projet de loi de finances pour 2017. Cet amendement vise donc à rétablir cet élargissement de la TTF pour dégager 2 à 4 milliards d’euros supplémentaires et ainsi financer les objectifs que la France s’est fixée pour allouer 0.55 % de son RNB à l’aide publique au développement d’ici 2022.