Amendement n° I-42 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à conserver la disposition qui avait été votée dans le cadre du précédent Projet de loi de Finances, à savoir l’élargissement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intra-journalières. Cette disposition aurait pu rapporter à l’État entre 3 et 5 milliards d’€, des recettes indispensables pour que la France atteigne effectivement les objectifs qu’elle s’est fixés : 0,55 % du RNB alloué à l’aide publique au développement d’ici 2022.