Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL133 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Frédéric Reiss, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.