Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° CL161 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· sort le 4 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 153
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« plus de 5 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la jauge de 5000 personnes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.