Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° CL140 Rejeté
M. Paul Molac LTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 4 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« prendre »,
insérer les mots :
« en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires à l'adaptation des décisions aux contextes locaux. En effet, les élus, et en particulier les élus locaux doivent être associés à la prise de décision dans les territoires qui les concernent. Les auteurs de cet amendements considèrent qu'une politique publique ne doit pas être l'imposition verticale d'une mesure décidée par un pouvoir centralisé, mais doit se construire collectivement par la concertation avec les représentants démocratiquement élus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.