Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° CL135 Tombé
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« circonscription »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« , au titre de chaque tour de scrutin, un débat entre les candidats tête de liste, ou leur représentant, diffusé au cours de la semaine au terme de laquelle se tient le tour de scrutin correspondant. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.