Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° CL6 Sans sort
M. Jean Terlier LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mai 2021· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Laurence Gayte, Carole Grandjean, Annaïg Le Meur, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.