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Amendement n° CL165 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Ajouter, après l’article 7 alinéa 6, un alinéa ainsi rédigé :
- de citoyens tirés au sort.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la présence de personnes tirées au sort.
Le but de ce projet de loi est de rendre le fonctionnement du CESE plus démocratique et représentatif : il semble donc indispensable qu'il y ait une représentation citoyenne systématiquement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.