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Amendement n° CL163 Retiré
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et au président du Sénat »
les mots :
« , au président du Sénat, ainsi qu’aux députés et sénateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les parlementaires soient aussi destinataires de la réception des travaux du CESE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.