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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL696 Retiré

M. Bertrand Bouyx LAREMet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 25

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « Les missions préalablement recensées sont reparties en deux catégories selon les compétences et les aptitudes relatives à l’activité de sapeur-pompier requises pour l’effectuer de manière efficiente. Les missions de niveau 1, à caractère opérationnel, nécessitant une expérience antérieure en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire ou le suivi d’une formation qualifiante en amont. Les missions de niveau 2 quant à elles ne nécessitant ni compétences particulières, ni expériences de sapeur-pompier et ouvertes à l’ensemble des réservistes citoyens. « Les modalités d’affectation sur les deux niveaux de missions sont encadrées par décret. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de répartir en deux catégories les missions de la réserve citoyenne. Cette distinction a pour objectif d’optimiser l’efficacité de la réserve citoyenne en aiguillant les réservistes en fonction de leur champ de compétence. D’une part, le niveau 1 réunit les missions à vocation opérationnelle. Ces dernières nécessitent une première expérience en tant que sapeur-pompier ou une formation qualifiante dispensée en amont de la mission. D’autre part, le niveau 2 répertorie les missions exemptes de compétences ou expériences particulières en lien avec l’activité de sapeur-pompier. Elles sont de ce fait ouvertes à l’ensemble des citoyens qui souhaitent s’engager en tant que réservistes et apporter leurs expertises.

Cosignataires

Anne Blanc, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Denis Masséglia, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Richard Ramos, Bertrand Sorre, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.