Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL692 Sans sort
M. Bertrand Bouyx LAREMet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Grégory Besson-Moreau, Anne Blanc, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Denis Masséglia, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Richard Ramos, Bertrand Sorre, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.