Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL685 Rejeté
Mme Annie Vidal LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« départementales »
le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les réunions d’encadrement locales peuvent s’effectuer à un échelon différent de celui du département si cela est nécessaire, notamment dans le cadre d’une fusion des services départementaux d’incendie et de secours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.