Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL662 Tombé
Mme Annie Vidal LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« exceptionnel, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositifs de reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers prévus dans le présent article à tous les sapeurs-pompiers. Il s’agit d’une disposition qui répond au principe d’équité et d’égalité des sapeurs-pompiers, dont le courage et l’investissement quotidien au service de la population doivent être reconnus indépendamment de leur statut.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.