Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL557 Tombé
Mme Séverine Gipson LAREMet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier »
les mots :
« civil ou militaire ».
Exposé sommaire
Cette formulation permet d'inclure les sapeurs pompiers professionnels, volontaires, marins-pompiers et ceux de la BSPP. Ces derniers n'étaient pas mentionnés avec l'ancienne rédaction
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, M'jid El Guerrab, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.