Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL547 Tombé
Mme Séverine Gipson LAREMet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les anciens sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions évoquées au premier alinéa et n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite bénéficient dans les mêmes conditions de la bonification de leurs cotisations retraite. »
Exposé sommaire
Nombreux sont les français qui se sont engagés de nombreuses années au cours de leur jeunesse et de leur vie au sein d'un corps de sapeurs-pompiers. Souvent leur engagement a pris fin en raison de leur vie professionnelle ou familiale. Bien qu'ils ne soient plus sapeurs-pompiers, leur engagement passé doit être reconnu au même titre que celui des sapeurs-pompiers qui sont toujours engagés.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, M'jid El Guerrab, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.