Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL543 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREMet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, M'jid El Guerrab, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.