Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL471 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Natalia Pouzyreff, Stéphane Trompille, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.