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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL323 Tombé

M. Hervé Saulignac SOCet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe parfois en milieu rural de petites casernes, anciennes, difficiles à armer, mais dont la fermeture ou le regroupement avec un autre centre se heurte à des résistances locales légitimes. Plutôt que de procéder systématiquement à un regroupement complexe à mettre en œuvre et qui passe parfois par la construction d’un Centre d'incendie et de secours (SIS) de territoire nouveau, il serait souhaitable d’ouvrir une possibilité d’instituer le principe d’un centre de secours constitué de plusieurs casernes existantes. Cette mesure est de nature à rationaliser l’organisation des secours et garantir le maintien de casernes de proximité.

Cosignataires

Marietta Karamanli, Cécile Untermaier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.