Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL321 Adopté
M. Hervé Saulignac SOCet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
À l’occasion des travaux usuels de rénovation des façades d’un centre d’incendie et de secours, ou lors de la création d’un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à apposer la devise de la République sur le fronton des centres d'incendie et de secours. Pour que cela n'engendre pas de coût, il est prévu que cela soit fait lors de travaux usuels de rénovation des façades ou lors de la création d'un centre d'incendie et de secours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.