Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL152 Sans sort
M. Jacques Cattin LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.