Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° CL146 Sans sort
Mme Bénédicte Pételle LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Fabien Gouttefarde, Raphaël Gérard, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.