Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° CL130 Sans sort
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.