Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL34 Sans sort
M. Guillaume Vuilletet LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 juin 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 3 l’alinéa suivant :
« 2° Le second alinéa de l’article 4 est ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention :
« Art. 4. ‒ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.