Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL28 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 juin 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« si sa composition a évolué ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.