Second tour des municipales · Annulation du second tour des municipales
Amendement n° CL21 Adopté
M. Guillaume Vuilletet LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 juin 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« À cet effet, le Gouvernement... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.