Promotion de la France des accents · promouvant France des accents
Amendement n° CL8 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 novembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
visant à promouvoir la France des accents,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.