Promotion de la France des accents · promouvant France des accents
Amendement n° CL7 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
visant à promouvoir la France des accents,
Dispositif
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et à lutter contre les discriminations par l’accent ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discriminations liées à l'accent d'autre part.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.