Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL998 Sans sort
M. Pierre Henriet LAREMet 19 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Éric Girardin, Joël Giraud, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Yannick Haury, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Ludovic Mendes, Alain Perea, Laurianne Rossi, Laurent Saint-Martin, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.