Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL981 Tombé
M. Sébastien Huyghe LRet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Chacune des listes comporte une proportion de candidats de chaque sexe égale à celle de l’organe délibérant, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la disposition adoptée au Sénat, lequel a introduit un calcul complexe permettant le respect de la parité au sein des exécutif des EPCI.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.