Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL880 Adopté
M. Pascal Brindeau UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
cet amendement vise à supprimer cet article introduit par le Sénat. En effet, il ne parait pas opportun de revenir sur le droit applicable en la matière alors que les élus locaux réclament plus de stabilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.