Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL493 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.