Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL87 Retiré
Mme Catherine Kamowski LAREMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 octobre 2019· sort le 7 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présence aux réunions du conseil délibérant ou de commission ne reflète pas la réalité du travail effectif des élus locaux.
Cosignataires
Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, Émilie Guerel, Danièle Hérin, Alexandra Louis, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.