Amendement n° CL280 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations. Nous nous opposons à cette mesure, tel est l'objet de cet amendement.